J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400888A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 novembre 2004, Mme Berjonneau, née Menant (Michelle), attachée d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.